Madame, Monsieur
Avant la tenue de notre Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Mai 2026 prochain, je tenais à vous informer de l’importance des décisions proposées pour l’avenir de notre domaine.
- Le vote par correspondance actuellement non autorisé par nos statuts et qui permettrait à chacun de s’exprimer plutôt que de confier son pouvoir au bon vouloir de la personne qui le détiendra.
- La modification de l’annexe A : Tous les éléments proposés au vote (panneaux solaires, isolation par l’extérieur, vérandas, pergolas, carports, cabanes de jardin) sont déjà autorisés dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour la zone UBb (celle du Domaine de Montmélian). Nous ne pourrons pas nous y opposer sauf à y inclure un certain nombre de règles (dimensions, emplacement, structure, etc…).
Si nous n’avons pas le quorum et si nous n’acceptons pas ces modifications, alors nous laisserons la mairie via le service instructeur de l’Agglomération de Roissy Pays de France choisir pour nous, délivrer les permis de construire et nous imposer ce qui est aujourd’hui autorisé dans le PLU sans restriction.
Donc, je vous engage afin de préserver notre unité et l’harmonie du Domaine, à vous déplacer le 26 mai ou à confier votre pouvoir afin d’obtenir les voix des 2/3 des propriétaires imposées par nos statuts.
